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LE CONSEIL NATIONAL

Le Conseil national veille à la bonne application des textes par les conseils départementaux et les conseils régionaux.

C’est un organisme de réflexion et de proposition. Par exemple, il prépare le Code de déontologie avant de le proposer au ministère de la Santé.

Le Conseil national donne son avis aux pouvoirs publics sur les projets de loi ou de règlements dont il a à connaître.

Il est composé de dix-neuf membres chirurgiens-dentistes élus par les conseils départementaux et de deux conseillers d’Etat.

Le Conseil National

Article L.4121-1 du Code de la santé publique

L’ordre national des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes groupent obligatoirement tous les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes habilités à exercer.

Article L.4121-2 du Code de la santé publique

L’ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, de l’art dentaire, ou de la profession de sage-femme et à l’observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l’article L. 4127-1.

Ils assurent la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession médicale, de la profession de chirurgien-dentiste ou de celle de sage-femme.
Ils peuvent organiser toutes oeuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de leurs membres et de leurs ayants droit.
Ils accomplissent leur mission par l’intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l’ordre.