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LE STAGE ACTIF
Le Conseil de l’Ordre, aidé par le Département des Hautes-Alpes met tout en oeuvre afin d’acceuillir des étudiants pour leur stage actif de 6ème année.
- 13 Praticiens, répartis sur l’ensemble du territoire, sont volontaires pour accueillir les étudiants dans des structures de qualité répondant aux exigences de la dentisterie actuelle.
- Le département des Hautes-Alpes propose pour chaque stagiaire, une aide au logement et aux transports dont vous trouverez le détail dans les documents à télécharger.
Depuis 2006, les étudiants de 6ème année en odontologie doivent réaliser un stage actif d’initiation à la vie professionnelle
Durée
Le stage actif est d’une durée minimale de 250 heures.
Il peut être effectué soit à temps plein, soit à temps partiel.
La durée s’apprécie par rapport à la durée légale du temps de travail salarié, soit 35 heures temps plein.
Où
Alors qu’initialement les stages actifs devaient être réalisés chez un chirurgien-dentiste, le texte a été modifié, prévoyant désormais que les étudiants accomplissent leur stage auprès d’un chirurgien-dentiste.
Ceci permet dorénavant à tout chirurgien-dentiste, quelle que soit sa forme d’exercice -libéral, salarié, collaborateur, propriétaire, associé… – de pouvoir être maître de stage.
Par ailleurs, le stage s’effectue en dehors de l’hôpital : dans un cabinet dentaire, dans un centre de santé….
Le maître de stage
Pour recevoir un étudiant en stage actif, le chirurgien-dentiste concerné doit :
- Être agrée en qualité de maître de stage,
- Justifier d’au moins 3 années (au lieu des 5 années initialement prévues) d’exercice de la profession.
L’avis du conseil départemental est d’abord un avis déontologique concernant la pratique du praticien concerné.
Il porte également sur la durée d’exercice du praticien.
Tous les chirurgiens-dentistes peuvent recevoir un étudiant en stage, qu’ils soient spécialistes ou non.
Le maître de stage ne peut recevoir qu’un seul étudiant à la fois.
Il peut avoir un collaborateur et un stagiaire en même temps, à condition qu’il ne s’agisse pas de la même personne.
Comment
Le stage est réalisé sous couvert d’une convention de stage, signée entre l’université, l’hôpital, le maître de stage et l’étudiant.
Une copie doit être adressée par le maître de stage au conseil départemental de l’ordre au tableau duquel il est inscrit.
Il n’y a pas d’obligation à indemniser le stagiaire pendant la durée du stage. Toutefois, une gratification peut être prévue, qui devra alors être mentionnée dans la convention.
Son montant est librement déterminé entre les parties.
A savoir :
- Une gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée au cours du mois civil bénéficie d’une exonération de charges sociales (soit 3,90 euros par heure en 2020).
- Le stagiaire n’ayant pas le statut de salarié, les contributions d’assurance chômage ou organisation syndicale ne sont pas dues.
- Les gratifications perçues au titre du stage ne sont pas imposables jusqu’à hauteur du Smic annuel brut (18 255 euros en 2019). Au-delà de cette limite, seul le surplus doit être intégré aux revenus à déclarer.
- Si des avantages en nature sont prévus (par exemple hébergement gratuit), leur valeur doit être prise en considération pour le calcul du montant de la gratification.
Il est préférable en effet :
- Pour ce qui est du contrat d’étudiant-adjoint, de conclure d’abord la convention de stage, et une fois les 250 heures terminées, de conclure le contrat d’étudiant adjoint.
- Pour ce qui est du remplacement en cours de stage, de suspendre la convention de stage pendant le temps du remplacement, puis de reprendre la convention de stage à l’issue du remplacement.
Téléphone :
Notre Adresse
Chirurgiens-Dentistes des
Hautes-Alpes
7C Rue du capitaine de Bresson
Résidence du Parc, 05000 Gap
Conseil départemental des Chirurgiens-Dentistes des Hautes-Alpes
7C Rue du capitaine de Bresson – Résidence
du Parc, 05000 Gap