Veuillez trouver ci-dessous les différentes missions
du Conseil de l’Ordre
Attributions générales de l’Ordre
Le conseil départemental de l’Ordre exerce, dans le cadre départemental et sous le contrôle du Conseil national, les attributions énumérées à l’article L. 4121-2 du Code de la santé publique.
Nos compétences
• Gestion du tableau, inscriptions et radiations.
• Statuer sur les demandes d’autorisation d’installation d’un praticien.
• Contrôler l’exercice des étudiants.
• Examiner les contrats.
• Contrôler les imprimés, plaques et communiqués ainsi que les insertions.
• Statuer sur les demandes de qualification en ODF après avis de la commission nationale de première instance.
• Exécuter les décisions du Conseil National.
• Organiser les élections du conseil départemental conformément à l’article R.4124-1 du code de la Santé Publique.
• Administrative par la tenue du tableau, qui permet l’accès à la profession.
• Réglementaire par le contrôle des contrats et le respect du Code de Déontologie.
• Juridictionnelle dans le cadre de la conciliation, par les prérogatives que lui confère le Code de Santé Publique.
L’équipe du Conseil de l’Ordre des Hautes-Alpes
Dr Késone DUYNINH-CHAFFARD
Présidente
Dr Walter DYEN
Trésorier
Dr Arnaud BOMPAR
Secrétaire Générale
Dr Anne-Laure MARTIN DIT SANDRE, Dr Manon PLAZY, Dr Matthieu COLLIGNON, Dr Christian SOLETTA, Dr Fréderique DURAND-BRILLARD
Membres du Conseil
Mme Christelle BONJOUR
Secrétaire Administrative